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États-Unis: Proposition de loi sur la cybersécurité : surveillance en ligne démesurée et censure potentielle

HORA CERO, (RSF).- Reporters sans frontières exprime sa profonde inquiétude quant à la proposition de loi Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 (CISPA), actuellement en examen au Congrès américain. Au nom de la lutte contre le cybercrime, elle autoriserait le gouvernement et des entreprises à mettre en place une forme de surveillance démesurée, voire une censure du Web. Elle pourrait même être utilisée pour réduire au silence des sites d'informations qui publient des dossiers ou éléments classifiés.

"La liberté d'expression et la protection de la vie privée en ligne sont de plus en plus menacées, dans des pays réputés démocratiques, par une série de projets ou de propositions de loi qui les sacrifient sur l'autel de la protection de la sécurité nationale ou de la protection du droit d'auteur. La surveillance généralisée n'est jamais la solution appropriée, ni le blocage ou la censure de sites qui révèlent des informations classifiées mais d'intérêt public. Reporters sans frontières s'oppose à CISPA et demande au Parlement de rejeter le texte. L'organisation a récemment dénoncé le projet de loi orwéllien britannique ou les vélléités françaises de criminaliser la consultation de sites 'terroristes' ou 'incitant à la violence'".

CISPA est destinée à développer l'échange d'informations entre les autorités et les acteurs privés du Web afin de faciliter la détection et la lutte contre le cybercrime. Mais elle permettrait au gouvernement américain et à des entreprises privées - fournisseurs d'accès et intermédiaires techniques notamment - de mettre en place une surveillance des communications, voire de suspendre ou de bloquer des sites Internet.

Car la loi autorise les entreprises se protégeant contre des "menaces en cybersécurité" à utiliser des "systèmes de cybersécurité" pour parvenir à identifier la menace en question. Ces systèmes, trop vaguement définis, pourraient désigner tout aussi bien des sytèmes de surveillance, de blocage ou de filtrage.

La définition des menaces potentielles est encore plus large : elle vise à la fois les "efforts pour dégrader ou détruire des sytème ou réseaux", que le "vol ou la mauvaise utilisation ou l'abus d'informations privées ou gouvernementales, de la propriété intellectuelle ou de données personnelles".

Les sites qui publient des informations classifiées, du New York Times à WikiLeaks, pourraient - selon l'ONG américaine EFF - tomber sous le coup de cette loi.

Le partage des informations collectées suscite par ailleurs de véritables inquiétudes pour la protection de la vie privée et des données personnelles. CISPA permettrait de contourner les lois existantes sur le respect de la vie privée.

Interrogé par Reporters sans frontières, un porte-parole du Center for Democracy and Technology, une ONG américaine de défense de la liberté sur Internet, a déclaré que : "dans sa forme actuelle, le champ d'application de CISPA est beaucoup trop large, ce qui est inquiétant. Les entreprises devraient seulement être autorisées à partager avec le gouvernement des catégories d'informations ciblées constituant précisément une réelle menace en terme de cybersécurité. Le partage d'informations devrait permettre d'améliorer la sécurité des internautes, pas la surveillance du gouvernement".

CISPA a été introduite le 30 novembre 2011 par les membres de la Chambre des Représentants, Mike Rogers et Dutch Ruppersberger, comme un amendement au National Security Act de 1947, puis adoptée par le House Intelligence Committee le 1er décembre. Prochaine étape : le vote par l'ensemble des représentants. A la fin mars 2012, l'un des auteurs du texte Mike Rogers, annonçait avoir dépassé la barre de la centaine de parlementaires, républicains et démocrates confondus, soutenant cette proposition de loi. Contrairement à SOPA et PIPA, destinées à protéger la propriété intellectuelle en ligne, et contre lesquelles la Silicon Valley s'était érigée, des acteurs du Web comme Facebook, Microsoft, IBM et AT&T, ont apporté leur soutien à CISPA.

Last Updated on Friday, 06 April 2012 16:27

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Chili:Le recours présenté en faveur du directeur de TV Aysén rejeté en appel ; de nouveaux motifs d’inquiétude

HORA CERO, (RSF).- La Cour d'appel de Coyhaique a unanimement rejeté, le 4 avril 2012, le recours préventif déposé par un sénateur et un avocat défenseur des droits de l'homme en faveur du directeur de Canal 40 TV Aysén, Samuel Chong Rivera (http://fr.rsf.org/chili-recours-en-justice-apres-la-02-04-2012,42226.html).

Ce recours, introduit le 29 mars, faisait suite à la tentative de réquisitions par la police d'investigation (PDI) d'enregistrements vidéos tournées par le journaliste lors de récentes protestations populaires dans la région Aysén (http://fr.rsf.org/chili-protestations-en-aysen-et-19-03-2012,42156.html).

Samuel Chong Rivera avait fait valoir auprès de ses défenseurs que les agents de la PDI n'avaient pas décliné leur identité ni leur fonction, au moment d'exiger qu'il leur remette ses vidéos. Les officiers de la PDI ont soutenu le contraire devant la Cour, et précisé avoir informé le journaliste de la procédure, par lettre recommandée, pour "infraction à la loi de sécurité intérieure de l'État" (LSE).

Quel était le but recherché par la PDI ? Utiliser les enregistrements réalisés par Samuel Chong Rivera comme éléments de preuve contre des manifestants de la région Aysén. En supposant que la procédure ait été menée 'légalement', Reporters sans frontières estime la décision de la Cour dangereuse et à contretemps. Pour trois raisons au moins.

- Premièrement, sur le fond, la protection des données et des sources journalistiques se trouve mise à mal et ceci concerne l'ensemble de la profession. De plus, comment comprendre que la juridiction décide de convertir, malgré lui, un journaliste en auxiliaire de police alors même qu'une telle clause a été retirée du très controversé projet de loi Hinzpeter sur la "préservation de l'ordre public" (http://fr.rsf.org/chili-le-gouvernement-retire-un-volet-23-01-2012,41744.html) ?

- Deuxièmement, la Cour de Coyhaique a invoqué la LSE pour déclarer légale l'action de la PDI dans cette affaire. Or, les poursuites engagées à l'appui de la même loi contre 22 personnes arrêtées lors des manifestations, dont le cameraman Victor Hugo Gómez, ont été abandonnées le jour même du dépôt du présent recours. Pourquoi, dès lors, vouloir à tout prix récupérer des 'éléments de preuves' apparemment devenus inutiles ?

- Enfin, l'invocation de la LSE – héritée de la dictature (1973-1990) et jamais modifiée depuis – dans un litige portant sur la liberté d'informer garantie par la Constitution, s'accommode mal d'une perspective de dialogue entre les autorités, les représentants des forces de l'ordre et la profession après les dernières violences subies par des journalistes. Nous appelons toujours ce dialogue de nos vœux.

Les tensions sociales au Chili vont-elles retomber ? Au nom de la sécurité des journalistes et des acteurs de l'information, Reporters sans frontières exprime quelques inquiétudes. Ce même 4 avril, la Cour suprême a finalement autorisé l'implantation de cinq barrages hydroélectriques en Patagonie. Très contesté, le projet HydroAysén (http://fr.rsf.org/chili-le-tabou-environnemental-revele-17-05-2011,40289.html) a déjà donné lieu à des manifestations durement réprimées, notamment en Araucanie. Dans ce contexte, ajouté au décès d'un policier, le 2 avril, en territoire Mapuche, nous mettons en particulier en garde contre toute velléité de criminalisation des journalistes et médias communautaires locaux.

Last Updated on Thursday, 05 April 2012 12:27

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Colombie : Prison pour un journaliste reconnu coupable d’“injure” : “Un précédent très dangereux”

HORA CERO, (RAF).-Directeur du journal Cundinamarca Democrática, Luis Agustín González a été reconnu coupable d'"injure", le 29 février 2012, par le Tribunal supérieur de la province de Cundinamarca, pour un éditorial très critique envers l'ancienne gouverneur et sénatrice María Leonor Serrano de Camargo.

Cette décision de deuxième instance rend a priori effective la peine exorbitante de dix-huit mois de prison et de 9 millions et demi de pesos (18 salaires minimum soit environ 5 450 dollars) d'amende infligée au journaliste.

"Comme récemment au Pérou (http://fr.rsf.org/perou-la-depenalisation-des-delits-de-05-01-2012,41626.html) ou en Équateur (http://fr.rsf.org/equateur-epilogue-attendu-a-la-cour-supreme-15-02-2012,41886.html), l'urgence de dépénaliser les délits de 'diffamation', d''injure' ou de 'calomnie' se manifeste en Colombie avec cette présente affaire. Ce jugement constitue un précédent grave, une prime à l'autocensure et un bâillon contre la liberté d'opinion. Nous espérons une issue favorable au recours en cassation que comptent prochainement déposer les défenseurs de Luis Agustín González", a déclaré Reporters sans frontières.

Déjà condamné en première instance en septembre 2011, le journaliste avait alors écopé d'une peine de vingt mois de prison et de 20 salaires minimum pour "calomnie" et "injure". Seule cette dernière qualification pénale a été retenue dans le jugement d'appel du 29 février. Dans un article intitulé ¡NO MÁS! (pas plus) (lien), publié en 2008, Luis Agustín González avait tenu des propos très durs à l'encontre de María Leonor Serrano de Camargo, n'hésitant pas à fustiger son "arrogance" ou son "despotisme" présumés.

Aux yeux de l'avocat de la défense Pedro Vaca, deux droits étaient en conflit, "la liberté d'opinion et l'honneur. C'est la première fois que la liberté d'opinion ne l'emporte pas". L'avocat dénonce, comme Reporters sans frontières, une décision contraire aux standards juridiques interaméricains.

"Comme dans les précédentes affaires du même type survenues dans d'autres pays de la région, Reporters sans frontières ne nie aucunement le droit des personnes mises en cause par voie de presse à défendre leur honneur. Notre inquiétude s'exprime dès qu'une réponse pénale disproportionnée met en péril la liberté d'informer ou l'expression d'opinions individuelles", a conclu l'organisation.

Last Updated on Saturday, 03 March 2012 21:41

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La fédéralisation des crimes contre la profession acquise au Sénat

hoyHORA CERO, (RSF).- A l’unanimité de ses 95 membres, le Sénat fédéral a approuvé, le 13 mars 2012, la réforme de l’article 73 de la Constitution, laquelle permettra désormais aux autorités fédérales de reprendre sous leurs juridictions les crimes et délits portant atteinte à la liberté d’informer et à l’exercice du journalisme. La réforme avait déjà reçu l’approbation des députés fédéraux en novembre 2011.  
L’amendement constitutionnel dispose que : “Les autorités fédérales pourront avoir également connaissance les délits du fuero común [relevant des juridictions de chaque État – ndlr], lorsque ceux-ci présentent un lien avec des délits fédéraux ou des délits contre des journalistes, des personnes ou des structures, limitant, affectant ou dépréciant le droit à l’information ou les libertés d’expression et d’impression.” Conséquemment, le parquet fédéral spécialisé dans les atteintes à la liberté d’expression (FEADLE) disposera d’une plus grande latitude juridique. Sa nouvelle titulaire, Laura Angelina Borbolla Moreno, a reçu Reporters sans frontières à la veille du vote sénatorial. 
“Symboliquement, cette réforme exprime une prise de conscience et une volonté politique que nous saluons. Il aura tout de même fallu trois ans de débats avant de parvenir à son adoption au niveau fédéral, et son application reste suspendue à l’approbation d’au moins 17 des 32 États de la fédération mexicaine. Cette prochaine étape constitue également un test pour des autorités locales trop souvent impliquées dans les attaques envers les journalistes et les rédactions”, a rappelé Reporters sans frontières. 
“Cette réforme, tardive, ne peut faire oublier un bilan de 80 tués et 14 disparus au sein de la profession en une décennie. Un bilan encore aggravé, au cours du mandat présidentiel qui s’achève, par l’offensive fédérale contre le narcotrafic (http://fr.rsf.org/mexique-campagne-basta-de-sangre-no-sangre-11-02-2011,39536.html) qui se chiffre à plus de 50 000 morts. Justice sera-t-elle rendue après tant d’années d’impunité et de souffrance ? Il reviendra à la future administration fédérale, sortie des urnes le 1er juillet 2012, de ne pas l’oublier. En mettant, notamment, de réels moyens d’enquête à disposition de la FEADLE”, a ajouté l’organisation. 
Répression et menaces
Classé à la 149e place (sur 179 pays) du dernier classement mondial de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières, le Mexique tient toujours son triste rang de pays le plus dangereux du continent pour les journalistes. Les attaques envers la profession commises ces dernières semaines ont été nombreuses. Le 6 mars dernier dans l’État d’Oaxaca, à Santa Cruz Xoxocotlá, un groupe de six journalistes – José de Jesús Cortés, correspondant de la chaine Cadena Tres ; Arturo Pérez Alonso, photographe de La Jornada ; Jesús Cruz, de l’agence Oaxaca Hoy ; Alejandro Villafañe, du journal El Imparcial ; Othon García, du quotidien Rotativo ; et Estebán Marcial, du journal Noticias – ont subi la forte répression policière dirigée contre des mouvements paysans, en contexte de conflit agraire. L’affaire a suscité de vives discussions au sein des pouvoirs publics locaux. Le cas Brad Will, toujours impuni, reste dans les mémoires. 
Reporters sans frontières s’inquiète également des récentes menaces de mort que nous a rapportées Marco Tulio Castro, directeur du magazine Diez4 à Tijuana, à la frontière des Etats-Unis. Une douzaine de messages, apparus le 6 mars parmi les commentaires édités sur le portail Internet de la revue, avertissaient que le journaliste et ses collaborateurs seraient bientôt “démembrés”. Marco Tulio Castro a confié à Reporters sans frontières que ces menaces pourraient être liés à la publication de deux récents articles : l’un, en date du 8 février, sur un “narcotunnel” aménagé sous la frontière avec les Etats-Unis, l’autre, de novembre 2011, sur le sort de migrants expulsés des États-Unis et employés dans des conditions douteuses par une entreprise dénommée Axiom Ventures. 
Les rédacteurs de Diez4 se sont vu contraints de changer de domicile après ces menaces et bénéficient désormais de certaines garanties de protection. Toujours à Tijuana, à la fin du mois de février, Adela Navarro, directrice de l’hebdomadaire Zeta, a été menacée par téléphone. L’interlocuteur a déclaré s’appeler “El Melvin” ou Melvin Gutiérrez Quiroz, redoutable tueur à la solde du cartel des Arellano Félix, mentionné dans un éditorial de la journaliste. En attendant la réponse d’Adela Navarro à nos demandes de contact, nous sollicitons pour elle une protection maximale compte tenu du danger.

Last Updated on Thursday, 15 March 2012 10:37

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Brésil : L’assassinat du journaliste Paulo Rocaro marque un début d’année désastreux pour la profession

BRÉSIL, (RSF).- Rédacteur en chef du quotidien Jornal da Praça et directeur du site Mercosul News (http://www.mercosulnews.com/), Paulo Roberto Cardoso Rodrigues, connu sous le nom de Paulo Rocaro, n'a pas survécu à l'attentat par balles commis par deux individus circulant à moto, alors qu'il effectuait un déplacement en voiture à Ponta Porã, dans l'État du Mato Grosso do Sul, le 12 février 2012.

Ciblé à douze reprises et atteint de cinq impacts, le journaliste a succombé à l'hôpital le lendemain matin. Il était âgé de 51 ans.

Trois jours après l'assassinat de Mário Randolfo Marques Lopes (http://fr.rsf.org/bresil-un-journaliste-en-ligne-de-l-etat-10-02-2012,41839.html) dans l'État de Rio de Janeiro, ce nouveau drame marque un début d'année particulièrement éprouvant pour la profession, ponctué de menaces, d'agressions voire même de destructions de médias.

"La mort de Paulo Rocaro porte à trois le total des journalistes tués au Brésil depuis 2012, même si la piste professionnelle ne semble pas privilégiée dans l'assassinat, le 3 janvier dans l'État de Bahia, de Laércio de Souza (http://fr.rsf.org/bresil-mobile-encore-incertain-apres-l-04-01-2012,41622.html). La violence observée en ce début d'année confirme hélas une tendance dont rend compte le dernier classement mondial de la liberté la presse publié par Reporters sans frontières, où le Brésil se classe 99e après une chute de 41 rangs (http://fr.rsf.org/press-freedom-index-2011-2012,1043.html). Faut-il redouter une dérive mexicaine ou colombienne ? Aucune région du pays n'est épargnée par cette série tragique, qui appelle le développement de programmes de protection et, dans l'immédiat, de véritables enquêtes de fond. Dans les deux dernières affaires, l'hypothèse du règlement de comptes politiques doit être explorée", a déclaré l'organisation.

L'insécurité est traditionnellement élevée dans la région frontalière du Paraguay, vivier des cartels de la drogue (http://fr.rsf.org/paraguay-les-journalistes-seuls-face-aux-26-07-2011,40692.html), où travaillait Paulo Rocaro. Pourtant, d'après une source proche de la victime contactée par Reporters sans frontières, le journaliste couvrait pour l'essentiel la vie politique locale, souvent caractérisée par des irrégularités et des pratiques douteuses. La vengeance politique commanditée n'est donc pas à exclure dans cet assassinat, point d'orgue d'une période de violence de plus en plus préoccupante.

Incendies et matraquage

Deux médias ont été incendiés au cours de la seule journée du 8 janvier. La piste criminelle est nettement privilégiée concernant le sinistre qui a dévasté la radio communautaire Ibicoara FM. Selon le directeur de la radio, Emerson Silva Bispo, il s'agirait de représailles liées aux interpellations récurrentes des autorités sur les insuffisances des politiques publiques dans le cadre du programme "Voz do Povo" (voix du peuple). Le même jour à Curitiba (Paraná), les flammes ont pour partie détruit le siège du journal Folha do Boqueirão, propriété du conseiller municipal Francisco Garcez. Un court-circuit pourrait avoir provoqué l'incendie. Francisco Garcez a cependant rappelé avoir été récemment victime de menaces possiblement liées à différentes enquêtes menées sous sa direction, en tant que président du conseil d'éthique de la municipalité.

Editeur du site HiperNoticias (http://www.hipernoticias.com.br/TNX/) à Cuiabá (Mato Grosso), Jorge Estevão a été menacé de mort en pleine rue, dans la matinée du 11 février. Un individu pointant une arme dans sa direction lui aurait signifié qu'il "gênait" et "envahissait son territoire". Journaliste politique, spécialisé lui aussi dans le traitement d'affaires de corruption, Jorge Estevão reste néanmoins prudent quant à l'origine de cette menace.

La police n'est pas en reste dans les nombreuses agressions relevées en ce début d'année. La presse a notamment souffert de mauvais traitements, de brèves détentions musclées ou encore de tirs de sommation lors d'une très brutale opération de délogement de 9 000 habitants précaires du quartier du Pinheirinho à São José dos Campos (État de São Paulo) à la fin du mois de janvier. Le présent extrait vidéo témoigne des méthodes employées par la police militaire : http://videolog.tv/video.php?id=746105

Last Updated on Tuesday, 14 February 2012 22:01

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